Annoncé comme un objectif national par le gouvernement français en 2020, la lutte contre le gaspillage alimentaire ajoute encore une corde à son arc avec la nouvelle loi anti-gaspillage. Celle-ci augmente les sanctions pour les contrevenants à l’interdiction de destruction des invendus alimentaires. Entre autres mesures…
Une loi anti-gaspillage qui commence à porter ses fruits
La loi de 2016 contre le gaspillage alimentaire et son évolution au fil des années ont entraîné de nombreuses avancées. En rendant, par exemple, répréhensible la destruction volontaire de denrées invendues.
Désormais, l’interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées encore consommables s’applique aux industries agroalimentaires, aux grossistes, aux distributeurs et à la restauration collective. De même, ces acteurs ont l’obligation (au-delà d’un certain seuil) de proposer une convention de don à une association habilitée pour redistribuer les invendus.
La loi a également fait évoluer les mentalités et les pratiques. C’est pourquoi plusieurs initiatives, comme l’application Too Good To Go, servent aujourd’hui d’intermédiaires entre les acteurs de l’agro-alimentaire et les personnes en détresse alimentaire.
2021 : la loi redonne un tour de vis contre les récalcitrants
A l’occasion des nouvelles mesures applicables en 2021, il s’agit d’être plus ferme vis-à-vis des acteurs récalcitrants.
Ainsi, en cas de constatation d’infraction à l’interdiction de destruction d’invendus alimentaires, l’amende sera plus élevée et modulable, en fonction de la taille du commerce. Elle pourra dorénavant aller jusqu’à 0,1% du chiffre d’affaires. Un chiffre qui a l’air minime mais qui représente une sanction plus que dissuasive pour les plus grandes chaînes. Il est à noter que l’entrée en vigueur des nouvelles sanctions est immédiate.
Rappelons aussi que, dans un cadre plus large, 2021 sera une année charnière en termes d’anti-gaspillage avec l’entrée en application de plusieurs mesures fortes. On citera par exemple l’interdiction de nouveaux produits plastiques à usage unique. Depuis le 1er janvier, les pailles, les couverts, les touillettes à café, les boîtes à sandwich ou les couvercles de boissons sont interdits. Est également entrée en vigueur l’obligation de faire apparaître sur les emballages des produits technologiques un indice de réparabilité.
En attendant d’autres grandes mesures applicables en 2022. Comme l’interdiction des invendus non alimentaires (textiles et hygiène) qui représentera aussi une très forte avancée.
Le gaspillage alimentaire, cause nationale en 2020
Nous évoquions, il y a quelques mois, le poids colossal du gaspillage alimentaire sur nos sociétés, y compris dans notre pays.
En France, chaque année, près de 20% de la nourriture produite finit à la poubelle. Ce qui représente 150 kg de nourriture par personne et par an, gaspillés tout au long de la chaîne alimentaire. Soit le gaspillage de 10 millions de tonnes de nourriture et de 16 milliards d’euros. Mais aussi l’émission de 15 millions de tonnes équivalent CO2. Soit 3% des émissions de gaz à effet de serre de l’activité nationale.
Alors que 5,5 millions de personnes bénéficiaient de l’aide alimentaire en 2017 et 8 millions de personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire. Des chiffres qui ont encore explosé avec la crise sanitaire et économique que nous traversons.
Nous sommes donc sur le bon chemin, il s’agit maintenant de ne pas ralentir la cadence !
Source : Ministère de la Transition Écologique